FRANCAIS
Proposition de mise en place d’un parlement de citoyens bruxellois représentant les 310.000 non belges de la Région Bruxelles-Capitale
Pour une région bruxelloise véritablement représentative de ses habitants
Faisant suite aux élections régionales du 26 mai dernier, les négociations entre partis francophones et néerlandophones bruxellois semblent sur le point d’aboutir en vue de former un gouvernement pour tous les Bruxellois.
Cependant, malgré une campagne lancée il y a une année et demie par le mouvement non partisan #1bru1vote, qui a résonné dans toute la Belgique et même au-delà en Europe, un résident bruxellois majeur d’âge sur trois, soit 310.000 personnes, est toujours privé du droit de vote aux élections régionales. Autrement dit, un résident bruxellois majeur d’âge sur trois n’aura toujours pas son mot à dire sur la façon dont cette ville-région sera gérée pour les cinq années à venir. De plus, un résident bruxellois majeur d’âge sur trois ne pourra pas s’impliquer politiquement dans sa ville-région.
Ces 220.000 ressortissants de l’Union européenne et 90.000 d’autres nationalités sont encore et toujours des citoyens de seconde zone. Ils sont exclus du processus démocratique dans leur ville de résidence. Et pourtant, ce sont des Bruxellois comme tous les autres – qui vivent, travaillent, étudient, paient des impôts et contribuent de multiples façons à faire de Bruxelles une meilleure communauté pour tous.
Ces 310.000 habitants ne peuvent pas s’exprimer sur des décisions qui affectent leur vie quotidienne, telles que tout ce qui concerne la mobilité et les transports publics, l’urbanisme et le patrimoine, les parcs et les espaces verts, la propreté et le recyclage, les infrastructures et les travaux publics, la pollution et la qualité de l’air, l’énergie et le développement durable, les allocations familiales et l’enseignement, mais aussi le budget.
De fait, le 26 mai dernier les nouveaux élus régionaux l’ont été avec seulement deux tiers des électeurs potentiels.
Les 310.000 bruxellois non belges ne seront pas représentés ni par le Parlement bruxellois ni par le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale pour les 5 années à venir.
Aussi, bien que le Parlement bruxellois ait voté en avril dernier une résolution demandant au Parlement fédéral d’accorder l’extension du droit de vote pour les élections régionales aux ressortissants extra-nationaux résidant à Bruxelles, dans l’état actuel des rapports de forces au parlement fédéral, une telle issue nous semble malheureusement irréaliste.
Cela repousse tout espoir de voir changer la loi au-delà de 2024 avec une possibilité de voter aux élections régionales de 2029, année où les non-belges seront pratiquement 40% en Région Bruxelles-capitale selon l’Office Fédéral du Plan. Le mouvement #1bru1vote ne peut pas se résoudre à une aussi lointaine et hypothétique échéance.
Ainsi, afin de combler ce déficit de légitimité, de cohésion sociale et de responsabilité des institutions régionales, le mouvement non partisan #1bru1vote demande au futur nouveau gouvernement de :
- Mettre en place un parlement bruxellois composé de 89 citoyens représentant les 310.000 non belges de Bruxelles : 1/3 venant d’élus communaux non belges issus des 19 communes représentant l’ensemble des sensibilités politiques, 1/3 de citoyens volontaires et 1/3 de citoyens tirés au sort ;
- Le convoquer 4 fois par an et organiser 1 session en commun avec l’assemblée régionale ;
- Faire voter pour avis ses représentants sur les projets et décisions prises par l’assemblée régionale issue des élections du 26 mai 2019 ;
- Le doter d’un pouvoir d’initiative sur la base d’une majorité des 2/3 ;
- Le doter d’un budget de fonctionnement de 300.000€ sur la mandature afin de couvrir ses frais de fonctionnement et le fonctionnement de son secrétariat trilingue (français, anglais et néerlandais) ;
- Coordonner une politique d’information permanente, afin de promouvoir la participation démocratique des résidents non-belges pour un total de 700.000€ sur la mandature afin :
- D’informer les résidents belges et non belges les uns à propos des autres et accroître les opportunités pour eux de se rencontrer, de s’engager ensemble et de participer à la politique et aux consultations régionales;
- De faciliter l’inscription électorale de façon continue grâce à un site web comprenant une plateforme régionale d’inscription en ligne, ainsi qu’une brochure et une lettre dans toutes les langues européennes qui soient transmises à tous les non-belges éligibles au moment de leur enregistrement dans la commune et par courrier au moins trois mois avant la date limite d’inscription.
Ecrit le 12 juillet 2019 à Bruxelles par le collectif citoyen non partisan #1bru1vote
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